Retrait du permis de chasser pour deux ans

Durant les années 2018 et 2019, plusieurs contrôles d'emplacements d'appâtage ont été effectués par l'Administration de la nature et des forêts (ANF) sur différents lots de chasse dans le nord du pays. Sur plusieurs de ces emplacements d'appâtage, il a été constaté que les quantités de produits d'appâtage autorisées ont été considérablement dépassées, de sorte qu'il s'agissait de nourrissages de gibier. En outre, des quantités importantes de ces produits ont été distribuées à des endroits qui n'avaient pas été déclarées comme emplacements d'appâtage à l'ANF. Il a également été constaté que les produits offerts aux sangliers n'avaient pas été présentés de telle sorte, que les ruminants soient incapables de les absorber.

De telle manière, des infractions contre la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse ainsi que contre les dispositions exécutives du règlement grand-ducal du 9 octobre 2012 ont été constatées à plusieurs jours de contrôle.

Par un jugement récemment confirmé par toutes les instances juridiques consécutives, le locataire des lots de chasse en question s'est vu retirer son permis de chasser pour une durée de deux ans. En outre, il a été condamné à une amende à hauteur de 2200 euros.

Rappelons que la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse interdit le nourrissage de gibier.

Cette interdiction ne vaut pas uniquement pour le nourrissage de sangliers, mais également pour les espèces telles que cerf élaphe, chevreuil, renard, raton laveur, daim, mouflon ainsi que toutes les autres espèces énumérées comme gibier dans l'annexe de la loi relative à la chasse.

Par ailleurs, cette interdiction n'est pas seulement valable pour les chasseurs, mais pour toute la population. Il est ainsi également interdit de nourrir les espèces de gibier présentes dans les agglomérations, comme par exemple le renard ou le raton laveur. 

Communiqué par l'Administration de la nature et des forêts

Dernière mise à jour